Conditions générales de vente

Préambule

Droit de rétractation. Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Ce droit s'applique aux commandes passées à distance (article 7) ; il ne s'applique pas aux achats effectués en boutique.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues entre My Serial SRL (la « Société »), qui exploite la boutique Miss Rebelle Store, et toute personne physique agissant à des fins privées (la « Cliente » ou le « Client »), à la suite d'une demande de commande passée sur le site www.missrebelle.be (le « Site »), par message ou par téléphone. Elles règlent aussi la participation au programme de fidélité Fidelity Box.

Article 1 — Identification et contact

• Société : My Serial SRL, sous l'enseigne Miss Rebelle Store

• Siège et boutique : rue du Pont du Christ 33, 1300 Wavre, Belgique

• Numéro d'entreprise (BCE) : 0770.826.633 — RPM Brabant wallon

• Numéro de TVA : BE 0770.826.633

• E-mail : missrebelle.be@gmail.com

• Téléphone : 0478 06 46 45

• Instagram : @missrebelle.store

Les retours et la correspondance écrite sont adressés à l'adresse de la boutique.

Article 2 — Champ d'application

2.1 Les CGV s'appliquent à toute commande passée à distance auprès de la Société et à la participation au programme Fidelity Box. Les achats effectués et payés en boutique sont régis par la loi ; les articles 5, 6, 8 et 10 à 12 des CGV leur sont également applicables.

2.2 Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site et communiquées à la Cliente avec la confirmation de sa commande. En confirmant sa commande, la Cliente déclare les avoir lues et les accepter.

2.3 La version applicable est celle en vigueur au jour de la confirmation de la commande. La Société peut modifier les CGV pour l'avenir ; une modification ne s'applique jamais à une commande déjà confirmée.

2.4 Les CGV sont rédigées en français, langue du contrat.

Article 3 — Commande

3.1 Demande de commande. La Cliente envoie une demande depuis le Site (bouton « Commander »), par message ou par téléphone, en précisant l'article, la taille, la couleur et le mode de remise souhaité (retrait en boutique ou livraison). Cette demande n'engage pas encore les parties.

3.2 Confirmation. La Société vérifie la disponibilité et adresse à la Cliente, par écrit (e-mail ou message), un récapitulatif : article, taille, prix total TVA comprise, frais de livraison, moyen et délai de paiement, délai de livraison ou de mise à disposition, et lien vers les CGV.

3.3 Conclusion du contrat. Le contrat est conclu lorsque la Cliente accepte ce récapitulatif et effectue le paiement. La Société en accuse réception par écrit.

3.4 Annulation par la Société. La Société peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : article devenu indisponible, erreur manifeste de prix, défaut de paiement ou soupçon sérieux de fraude. Elle en informe la Cliente et rembourse sans délai, et au plus tard dans les 14 jours, toute somme déjà versée.

3.5 Annulation par la Cliente. Tant que le colis n'est pas expédié ou que l'article n'est pas retiré, la Cliente peut annuler sa commande par simple message ; elle est remboursée intégralement. Après l'expédition, elle exerce son droit de rétractation (article 7).

Article 4 — Prix, paiement, livraison et retrait

4.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif avant toute confirmation. Le prix applicable est celui du récapitulatif accepté par la Cliente.

4.2 Paiement. Les commandes à distance sont payables avant l'expédition ou la mise de côté de l'article, par l'un des moyens indiqués dans le récapitulatif (virement bancaire, lien de paiement en ligne ou Bancontact). Un article retiré en boutique peut être payé sur place selon les moyens acceptés en magasin.

4.3 Livraison. La Société livre en Belgique uniquement, par le transporteur indiqué dans le récapitulatif, à l'adresse ou au point relais indiqué par la Cliente. Sauf délai différent convenu dans le récapitulatif, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

4.4 Retard. Si l'article n'est pas livré dans le délai convenu, la Cliente peut demander à la Société de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, elle peut mettre fin au contrat ; la Société rembourse alors toutes les sommes versées, sans préjudice des autres droits que la loi reconnaît à la Cliente.

4.5 Point relais. Un colis non retiré dans le délai fixé par le transporteur revient à la boutique. La Société contacte la Cliente pour convenir d'un nouvel envoi, à ses frais, ou du remboursement de l'article.

4.6 Retrait en boutique. L'article confirmé est mis de côté pendant 7 jours. Passé ce délai sans nouvelles de la Cliente, la Société peut remettre l'article en vente et rembourse toute somme déjà versée.

4.7 Transfert des risques. Les risques de perte ou de détérioration passent à la Cliente au moment où elle, ou la personne qu'elle désigne, prend physiquement possession de l'article. La Cliente est invitée à signaler sans tarder tout colis abîmé à la réception, photo à l'appui, afin de faciliter la réclamation auprès du transporteur.

Article 5 — Photos et visuels

5.1 Photos des articles. Les articles sont présentés par des photographies et des descriptions aussi fidèles que possible. Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l'éclairage de la prise de vue et l'écran utilisé.

5.2 Retouches assistées par intelligence artificielle. Certaines photos peuvent être améliorées à l'aide d'outils, y compris d'intelligence artificielle : lumière, netteté, recadrage, nettoyage ou remplacement de l'arrière-plan. Ces retouches ne modifient jamais la couleur, la coupe, la matière, les finitions ni les détails de l'article vendu.

5.3 Visuels générés par intelligence artificielle. Lorsqu'un visuel est créé ou substantiellement modifié par intelligence artificielle (par exemple une mise en situation, un décor ou un mannequin qui n'existent pas), il est signalé par la mention « Image générée par IA » ou une mention équivalente à proximité du visuel. Un tel visuel sert d'illustration d'ambiance ; il ne remplace pas la description de l'article ni sa photo réelle lorsqu'elle est disponible.

5.4 Portée. En cas de doute sur un article, la Cliente peut demander une photo supplémentaire non retouchée ou venir l'essayer en boutique avant de confirmer sa commande. Le présent article ne limite en rien la garantie légale de conformité (article 6) ni le droit de rétractation (article 7).

Article 6 — Conformité et garantie légale

6.1 Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la remise, prévue par le Code civil, que l'achat ait lieu à distance ou en boutique.

6.2 Un défaut de conformité qui apparaît pendant ces deux ans est présumé exister au moment de la remise, sauf preuve contraire apportée par la Société ou incompatibilité avec la nature de l'article ou du défaut.

6.3 La Cliente informe la Société du défaut dans un délai de deux mois à compter du jour où elle l'a constaté, par e-mail ou par message, photo à l'appui si possible. Elle est invitée à le faire dans les meilleurs délais, idéalement dans les 15 jours, afin de faciliter l'examen de l'article ; ce délai indicatif ne réduit pas le délai légal de deux mois.

6.4 La Cliente a droit à la mise en conformité de l'article (réparation ou remplacement) sans frais ; à défaut, à une réduction de prix ou à la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Les frais de renvoi d'un article défectueux sont remboursés.

6.5 La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages dus à un usage ou à un entretien contraire à l'étiquette ou à la nature de l'article, ni les modifications (retouches de couture, teinture) faites par la Cliente ou un tiers.

Article 7 — Rétractation et retours (commandes à distance)

7.1 Délai. La Cliente dispose de 14 jours calendrier pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Le délai court à partir du lendemain du jour où elle, ou la personne qu'elle désigne, prend physiquement possession de l'article ; en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à partir de la réception du dernier.

7.2 Notification. La Cliente informe la Société de sa décision par une déclaration claire, par e-mail, par message ou par courrier, avant l'expiration du délai. Elle peut utiliser le formulaire en annexe, sans obligation.

7.3 Renvoi. La Cliente rapporte ou renvoie l'article au plus tard 14 jours après sa notification :

• en le déposant gratuitement à la boutique ;

• ou par colis à l'adresse de la boutique ; les frais de renvoi sont à charge de la Cliente.

7.4 État de l'article. La Cliente peut essayer l'article comme elle le ferait en magasin. Si l'article a été porté, lavé, abîmé ou renvoyé sans ses étiquettes, la Société peut retenir sur le remboursement le montant correspondant à la perte de valeur, sans pouvoir refuser la rétractation elle-même.

7.5 Remboursement. La Société rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé sauf accord différent de la Cliente. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article ou jusqu'à ce que la Cliente fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Un retour déposé en boutique est remboursé dans les 3 jours ouvrables ; il n'est pas remboursé en espèces.

7.6 Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés ou retouchés selon les mesures ou les demandes de la Cliente, ni aux sous-vêtements et maillots de bain dont la protection d'hygiène a été retirée après la livraison.

7.7 Achats en boutique. Un article acheté et payé en boutique ne bénéficie pas du droit légal de rétractation. La Société n'est pas tenue de le reprendre ni de l'échanger ; elle peut accepter un échange à titre de simple geste commercial, sans préjudice de la garantie légale (article 6).

Article 8 — Programme de fidélité Fidelity Box

8.1 Inscription. L'inscription est gratuite, sans obligation d'achat, et se fait sur le Site ou en boutique. Elle est réservée aux personnes physiques majeures. Une seule inscription par personne.

8.2 Points. Les achats réglés en boutique sont enregistrés par la boutique et donnent droit à des points à raison d'un point par euro dépensé. Les points sont personnels, ne peuvent être cédés, n'ont aucune valeur monétaire et ne sont jamais échangés contre de l'argent.

8.3 Avantages.

Une réduction n'est pas cumulable avec une autre promotion, sauf indication contraire.

8.4 Durée de validité. Les points sont remis à zéro tous les 90 jours. La Cliente peut demander à tout moment son solde de points en boutique ou par message.

8.5 Achat annulé. Les points liés à un achat remboursé, échangé contre un avoir ou annulé sont retirés.

8.6 Évolution du programme. La Société peut modifier ou arrêter le programme en prévenant les membres au moins 30 jours à l'avance, sur le Site et par le canal de contact choisi. Les points acquis restent utilisables jusqu'à la date d'effet de la modification ou de l'arrêt.

8.7 Désinscription et exclusion. La Cliente peut se désinscrire à tout moment, par message ou via la page « Supprimer mes données » du Site ; ses points sont alors perdus. La Société peut exclure une Cliente en cas de fraude ou d'abus avéré, après l'en avoir informée et entendue.

8.8 Messages. Les offres de la Fidelity Box sont envoyées par WhatsApp ou par e-mail uniquement avec l'accord de la Cliente, qui peut le retirer à tout moment.

Article 9 — Responsabilité et force majeure

9.1 La Société répond de la bonne exécution du contrat conformément à la loi. Elle n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation de l'article contraire à sa nature ou à ses instructions d'entretien, ni des interruptions du Site dues à des causes extérieures. Ces limites ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute grave de la Société, ni aux droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur.

9.2 Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, grève générale des transporteurs, décision des autorités…). La partie concernée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement dépasse 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat ; les sommes versées pour un article non livré sont remboursées.

Article 10 — Données personnelles et cookies

10.1 My Serial SRL est responsable du traitement des données personnelles collectées par le Site, en boutique et dans le cadre de la Fidelity Box, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679).

10.2 Les données traitées (prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone ou WhatsApp, adresse de livraison, historique des achats et des points) servent uniquement à traiter les commandes, gérer la Fidelity Box et, avec l'accord de la Cliente, lui envoyer des offres. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hors prestataires techniques (hébergement, base de données, transport) agissant pour le compte de la Société.

10.3 Les données sont conservées le temps de la relation commerciale, puis pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales pour les données de facturation.

10.4 La Cliente peut accéder à ses données, les faire rectifier ou supprimer, s'opposer à leur usage commercial et retirer son consentement, via la page « Supprimer mes données » ou par e-mail. Elle peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données. Le détail figure dans la politique de confidentialité du Site.

10.5 Le Site utilise uniquement des cookies et stockages techniques nécessaires à son fonctionnement. Tout cookie de mesure d'audience ou publicitaire ne serait déposé qu'avec le consentement préalable de la visiteuse.

Article 11 — Propriété intellectuelle, preuve et dispositions diverses

11.1 Les textes, photos, visuels, logos et l'ensemble du contenu du Site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de la Société est interdite, sauf usage privé. Les marques des articles vendus, dont Toxik3 Paris, appartiennent à leurs titulaires respectifs.

11.2 Les e-mails, messages et enregistrements de la Société relatifs à une commande valent preuve jusqu'à preuve contraire, que la Cliente peut apporter par tout moyen.

11.3 Si une clause des CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Article 12 — Droit applicable, médiation et litiges

12.1 Les CGV sont soumises au droit belge, sans priver la Cliente de la protection des règles impératives de son pays de résidence habituelle.

12.2 En cas de réclamation, la Cliente contacte d'abord la Société, qui répond dans les 15 jours. À défaut d'accord, elle peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

12.3 À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales, notamment celles du domicile de la Cliente.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de My Serial SRL — Miss Rebelle Store, rue du Pont du Christ 33, 1300 Wavre — missrebelle.be@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci-dessous :

• Article(s) : …

• Commandé le : … / reçu le : …

• Nom et prénom : …

• Adresse : …

• Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : …

• Date : …